La gestion d’entreprise

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La gestion d’une entreprise en France est un sujet complexe et très changeant, hautement politique depuis quelques années, les scandales et la campagne présidentielle y ont été pour beaucoup dans ce changement.

L’entrepreneur et plus généralement le dirigeant se retrouvent en permanence avec une épée de Damoclès pendue au dessus de sa tête, le risque est grand dans un pays comme la France d’être le responsable légal d’une société.

Nous verrons dans ce premier essai en quoi cette position est difficile tout en prenant soin de bien nuancer notre argumentaire.

Cet article a été inspiré suite à une conférence de Albert Journo sur le thème du redressement de sociétés.

Le dirigeant est le responsable légal de son entreprise

Un des points le plus important est que juridiquement le dirigeant est le vrai responsable dès lors que la responsabilité de son entreprise est mise en jeu. Le problème est que dans de nombreux cas, ce qui est reproché à l’entreprise n’est pas du fait du dirigeant.

En effet, très souvent un acte frauduleux peut avoir pour origine un employé ou un prestataire de l’entreprise. Le dirigeant, bien que n’y étant a priori pour rien dans cette malheureuse histoire (ni au courant, ni même commanditaire de l’acte répréhensible), risque bien d’y laisser quelques plumes.

La société, une fausse protection

Nombreux sont les entrepreneurs pensant être protégé par la structure légale de leur société (EURL, SARL, SAS, SASU, SA …) néanmoins cela n’est que partiellement vrai. L’entrepreneur en tant qu’associé de ladite structure n’est responsable que dans la limite de son apport financier au capital de la société, son risque semble donc limiter à la perte des fonds qu’il aurait investi dans sa société.

Néanmoins, cela n’est pas concrètement le cas. En effet, l’entrepreneur est aussi dirigeant de cette même entreprise. Et c’est là qu’il implique une responsabilité qui peut être personnelle et illimité.

Ainsi, en cas de dettes et de faillite de sa boite, il pourrait très bien avoir à les rembourser personnellement. Il suffirait a priori que le juge estime qu’il ait commis des erreurs de gestion ou encore qu’il ait commis un abus de bien social. Le premier point étant parfois un peu rapidement jugé par une personne extérieure à l’entreprise.

Pour finir et conclure

En conclusion de cette première partie nous invitons l’entrepreneur a bien gardé à l’esprit l’étendu de ses responsabilité et des risques propres à son métier. La meilleure solution restant de s’entourer de conseils de confiance et compétents comme des expert-comptables ou avocats d’affaires.

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